⚖️ Sanctions internationales à l’encontre de la Russie : appréhender les enjeux juridiques et réaliser les investigations requises pour maîtriser les risques afférents

Les sanctions internationales à l’encontre de la Russie sont un sujet majeur que l’entreprise doit maîtriser afin de limiter son exposition aux risques. Cette maîtrise est complexe, d’autant que les sanctions évoluent rapidement (8è paquet UE à date – septembre 2022) et nécessite un encadrement des transactions que développera Eric Seassaud.

La réglementation des Sanctions se distingue notamment par l’importance des activités de recherches spécifiques en amont des transactions : (1) le screening et (2) 🔎 l’investigation. Grégory Zouane expliquera les spécificités et les limites des activités d’enquête en lien avec des pays sous sanctions.

INTERVENANTS :
💬 Gregory Zouane, Managing Director de Kalita Partners Europe
💬 Eric Seassaud, Avocat associé au sein du cabinet Squair