Accueil > Constituer un dossier de fraude au pénal, le rôle de l’auditeur
Constituer un dossier de fraude au pénal, le rôle de l’auditeur
Les auditeurs et le management éprouvent souvent quelques difficultés lorsqu’une fraude est relevée pour poursuivre pénalement les personnes mises en cause. Cette formation est destinée à faciliter ce passage délicat entre la mise en évidence de la preuve et la qualification pénale.
Auditeurs internes, responsables d’audit interne, directeurs de services juridiques, directeurs des ressources humaines
Prérequis
Aucun
Intervenants
Formation conçue et animée par Noël PONS, intervenant rompu depuis des décennies à l’investigation des montages frauduleux et à l’investigation pénale.
Documentation
Visuels de présentation – Fiches techniques – Exercices – Alternance de mises en application, de retours d’expériences et d’exposés.
Objectifs pédagogiques
Faciliter l’identification et le collationnement des preuves des montages frauduleux
Mettre en évidence les liens qui doivent relier ces montages aux qualifications pénales
Savoir déposer une plainte au pénal
Contenu
-Les grandes catégories de fraudes seront analysées au regard de la recherche de la preuve et de l’utilisation pénale qui peut en être faite :
–Fraudes internes
–Fraudes externes
–Cyber fraudes
–Fraudes des managers
–Les fraudes portant atteinte à la probité