L’ACPR renforce sensiblement les contrôles de la Directive Distribution Assurances (DDA) au sein des sociétés d’assurances, des mutuelles et réseaux de courtage. Les Directions Générales des entités s’engagent à maîtriser les risques réglementaires liés à cette Directive et inscrivent ce sujet dans les plans d’audit des Groupes et filiales de distribution. L’Audit du déploiement de la DDA réalisé au sein des réseaux commerciaux devient aujourd’hui une mission prioritaire permettant de vérifier au sein des forces commerciales le respect des nouvelles exigences en matière de devoir de conseil, de vente, de transparence des rémunérations et de protection de la clientèle.
Date
Durée
Tarif HT
Lieu
Horaire
Places
Crédits CPE
Fiche formation
Date: 27/03/2025
Durée: 2 jours*
Adhérents: 1545 €
Non adhérents : 1960 €
Déjeûner(s) inclus
Lieu: Presentielle
Paris intra muros
Horaires 8h45 – 17h30
Crédits CPE: 14
Date: 26/06/2025
Durée: 2 jours*
Adhérents: 1545 €
Non adhérents : 1960 €
Déjeûner(s) inclus
Lieu: Presentielle
Paris intra muros
Horaires 8h45 – 17h30
Crédits CPE: 14
Date: 23/10/2025
Durée: 2 jours*
Adhérents: 1545 €
Non adhérents : 1960 €
Déjeûner(s) inclus
Lieu: Presentielle
Paris intra muros
Horaires 8h45 – 17h30
Crédits CPE: 14
Auditeurs internes ; Contrôleurs internes ; Collaborateurs de la fonction clé Conformité ; Collaborateurs de la fonction clé Gestion des Risques ; Directeurs et managers commerciaux ; Collaborateurs des services Marketing produit, Communication, MOA de la DSI ; Collaborateurs des services Juridiques
– Une compréhension générale des principes et des produits d’assurance est préférable pour faciliter la compréhension des concepts abordés dans la formation sur la DDA.
– Une expérience préalable dans le domaine de la distribution d’assurances ou dans des fonctions commerciales
– Des compétences solides en audit, en gestion des risques et en conformité réglementaire sont nécessaires. Les participants doivent être capables d’effectuer des évaluations approfondies et critiques des pratiques de distribution d’assurances par rapport aux normes et réglementations établies.
Formation conçue et animée par Jean-Jacques VALARD, expert reconnu dans le secteur de l’assurance, doté d’une solide expérience pratique et théorique. Il maîtrise les démarches d’audit et connaît parfaitement les exigences réglementaires de la DDA ainsi que les meilleures pratiques de distribution d’assurances.
– Visuels de présentation pour toutes les séquences
– Fiches techniques sur les aspects clés de la DDA
– Documentation de référence (articles et études ministérielles)
– Exercices pour discuter sur des cas pratiques
– Alternance de mises en application, de retours d’expériences sur des situations réelles
– Tests de connaissances (QUIZ et QCM)
– Connaître la réglementation de la DDA, ses objectifs et impacts sur les processus de l’entreprise
– Maîtriser les obligations des distributeurs pour adapter la gouvernance et la surveillance des produits
– Utiliser les méthodes de cartographie pour identifier les risques des 5 piliers de la Directive
– S’approprier les outils du métier de la vente pour améliorer le devoir de conseil des clients
– Garantir la conformité de l’entreprise aux exigences de la DDA pour réduire les conflits d’intérêts
– Synthétiser les risques majeurs relevés à la suite des contrôles des composantes des piliers de la DDA
– Analyser le périmètre des risques et enjeux réglementaires des 5 piliers de la DDA
– Cartographier les obligations des intermédiaires d’assurances en matière de distribution
– Examiner les processus de surveillance et de gouvernance des produits et marchés cibles
– Réaliser les contrôles du respect du devoir de conseil sur les affaires nouvelles
– Vérifier la transparence et la décomposition des rémunérations et des coûts des produits
– Évaluer l’efficacité de la gestion des conflits d’intérêts et des réclamations clients
– Hiérarchiser les risques identifiés et restituer les écarts constatés par rapport à la réglementation
– Synthétiser les constats et recommandations prioritaires (matrice de cotation des risques)
L’IFACI est membre de
The Institute of Internal Auditors
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