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La Conformité ou plus souvent Compliance est une activité soit requise par la réglementation soit pour l’institution de bonnes pratiques dans le cas des entreprises non régulées. Au-delà des impératifs de bonne conduite, de respect éthique, de lutte contre la fraude et la corruption, la Compliance a pour mission de détecter les problèmes de conformité, de les évaluer, de les résoudre, de les surveiller, de les rapporter et de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs par le biais de formations et d’actions d’information.
Date
Durée
Tarif HT
Lieu
Horaire
Places
Crédits CPE
Fiche formation
Professionnels ayant pour objectif de mettre en oeuvre, de développer ou d’animer un dispositif de conformité
Participants au dispositif de contrôle interne et ayant besoin de développer une connaissance du dispositif de conformité
Aucun
Un professionnel de l’audit interne et de la conformité
Visuels de présentation – Fiches Techniques – Exercices – Alternance de mises en application, de retours d’expériences et d’exposés
Définir le cadre de la conformité
Identifier les réglementations et pratiques qui se rapportent au cadre de la conformité et leurs éventuels manquements
Assigner des priorités en matière de gestion de la conformité (approche par les risques)
Elaborer le dispositif de surveillance de la conformité
Définir et mettre en œuvre le reporting de la conformité
Eduquer et former au dispositif et aux enjeux de la conformité
Définition un cadre de conformité : politiques, charte, positionnement dans la gouvernance, définition d’un programme de conformité pluriannuel
Veille juridique et réglementaire : mise en œuvre et animation; développement de la dimension de conseil en conformité (Advisory)
Cartographie des risques juridiques et de conformité : définition et mise en œuvre, identification de la traçabilité des impératifs réglementaires et impact sur le programme de conformité
Supervision des risques de conformité : dispositif de contrôles, définition et format de reporting, définition et mise en œuvre d’indicateurs, partage de l’information en interne et externe (focus sur les activités bancaires et financières) ; l’importance d’être intégré à toutes les activités de l’entreprise et de bien connaitre l’entreprise
Le volet formation et sensibilisation sur les aspects éthiques/ bonne conduite, gestion des plaintes clients, lutte contre la fraude (interne & externe), conflit d’intérêt, dispositif d’alerte (Speak Up scheme ou whistleblowing), sécurité physique et digitale/ cyber, bonnes pratiques de gouvernance
L’articulation du dispositif de conformité avec l’audit interne, le risk management et le contrôle interne
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